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Instances Paritaires - 517 article(s).

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16 février 2021
Compte-rendu du CTM 9 février 2021 l'ordre du jour : CAFIPEMFISS, direction d'école et d'établissement spécialisé, mise en place des contrats locaux d'accompagnement (CLA)

7 janvier 2021
Le collectif RASED enfin reçu au MEN Après plus de 2 ans, le collectif national RASED a enfin été reçu au ministère le 25 novembre dernier. Les attentes étaient fortes et la déception tout autant ! Les membres du collectif ont eu à cœur de rappeler le rôle essentiel des RASED, des 3 champs professionnels qui les constituent et de la pertinence de cette expertise professionnelle notamment dans un contexte fortement impacté par la pandémie et les conséquences du 1er confinement. Ils ont rappelé les multiples attaques du (…)

7 janvier 2021
Compte-rendu du CTM 16 décembre 2020 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CTMEN du 16 décembre 2020.

9 octobre 2020
Le projet de loi de finances pour 2021. Le gouvernement a présenté en début de semaine le projet de loi de finances pour 2021. Sans surprise, le contexte sanitaire pèse sur les estimations qui restent soumises aux aléas de la pandémie mondiale et de ses conséquences. Le budget est construit sur une prévision de croissance estimée à +8% pour 2021 grâce aux mesures de soutien et au plan de relance (-10% en 2020). Le gouvernement cible un rebond de la consommation grâce aux (…)

27 mai 2020
Compte rendu du CTMEN du 20 mai 2020

30 mars 2020
Compte rendu du Comité Technique Académique "carte scolaire" du 30 mars Ce Comité Technique Académique s'est tenu sous forme de visioconférence. Le Recteur n'a pas répondu à notre interpellation prioritaire sur la protection des personnels accueillant les enfants de soignants… Après la suggestion de l'UNSA de faire appel au milieu péri-éducatif, Il n'a pas repoussé l'idée d'une extension des personnels dont on sollicite le volontariat ; cet accueil fait l'objet d'un travail soutenu avec les collectivités territoriales. C'est une partie du travail de (…)

20 septembre 2019
Compte-rendu du CTM du 17 septembre 2019 Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré 1- Déclaration liminaire (voir pièce jointe) 2- Projet de texte pour avis (soumis au

12 avril 2019
Direction d’école Groupe de travail ministériel du 8 avril 2019 Le SNUipp-FSU a participé à un groupe de travail à la DGRH sur l'amélioration des conditions de travail des directeurs-trices d'école. Ce premier rendez-vous inscrit à l'agenda ministériel devrait être suivi d'autres groupes de travail pour déboucher fin juin sur des mesures déclinables pour septembre 2019, voire tout début 2020. Lors de ce 1er GT, le DGRH s'est attelé, au (…)

23 janvier 2019
Compte rendu de l’audience DGRH du 14 janvier

1er janvier 2019
Compte rendu du CTM du 20 décembre 2018 Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré

16 novembre 2018
Nouvelles règles pour le mouvement : le SNUipp-FSU intervient lors du CTM du 6 novembre Projet de note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré : rentrée scolaire 2019 Un courrier intersyndical adressé au Ministre et signé par 5 organisations syndicales du 1er degré (sauf SGEN) a été lu. Il proposait un certain nombre d'amendements dont certains ont été retenus. L'AGS devient un élément pris en compte dans le barème et l'ancienneté dans le poste pourra être prise en compte ; La notion de zone géographique est précisée (…)

12 octobre 2018
Projet mobilité : des proposition inacceptables ! Le gouvernement projette de réduire les droits des personnels en matière de mobilité et plus particulièrement en ce qui concerne le mouvement intra-départemental : un seul mouvement, obligation de vœux géographiques ou de fonction larges, nominations à titre définitif généralisées… Compte-rendu réunion note de service mobilité 8 octobre 2018 Mouvement intra départemental Deux instances pour la gestion du mouvement : Les règles et barèmes seront définis en CTSD. La mise en (…)

9 octobre 2018
Compte rendu du CTM du 4 octobre 2018 Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré Déclaration liminaire : voir en PJ. Pas de texte concernant le 1er degré soumis à la consultation du CTM. Deux points d'information : La fusion des académies Rouen-Caen La FSU a rappelé qu'elle n'était pas demandeuse de ce texte, elle est attachée au bon niveau de proximité qui est celui de l'académie et non pas celui de la région. Elle a pointé la contradiction entre le pilotage et la gestion que l'on (…)

3 octobre 2018
Compte-rendu CSE du 20 septembre 2018 Lire la déclaration préalable SNUipp-FSU 1. Décret modification des modalités de nomination des recteurs A l'heure des fusions académiques, le ministère propose le passage de 20% à 40% de la proportion des recteurs non doctorants. Le garde-fou de dix ans d'exercice dans l'éducation nationale est lui aussi levé. Les recteurs seront recrutés par une commission dont les membres seront nommés par le Conseil d'Etat et qui sera chargée d'apprécier l' « (…)

21 août 2018
Projets de modifications des programmes : Le SNUipp-FSU quitte la séance du CSE Devant le refus de l'administration de retirer les projets de modifications des programmes de 2016 de l'ordre du jour, les syndicats de la FSU (dont le SNUipp), le SE-Unsa, l'Unsa-éducation, A & I Unsa, le SGL, l'Unef, la CGT-éduc'action, Solidaires, Sud-éducation, la FNEC-FP-FO et la FCPE ont quitté la séance du Conseil supérieur de l'Éducation. A peine deux ans après la parution des programmes de 2016, sans concertation préalable avec les enseignants et leurs (…)

31 juillet 2018
Comité Technique Ministériel du 10 juillet : les points qui concernent le 1er dgré Déclaration liminaire Ce comité technique ministériel se réunit alors que se clôt une année scolaire qui s'est déroulée sans que les véritables sujets d'amélioration des conditions de travail des personnels et d'études des élèves n'aient pu être traités avec l'attention nécessaire. Et pourtant les besoins sont grands ! Ainsi, dans le 1er degré, la tenue des comités techniques en juin dans les départements montre encore des tensions le plus souvent liées au fait (…)

21 juin 2018
Compte rendu du CTM du 15 juin 2018 Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré Déclaration liminaire : voir en PJ. A l'initiative du SNUipp-FSU un vœu a été présenté par les syndicats FSU, CFDT, UNSA, CGT, FGAF concernant la Hors Classe dans le 1er degré : « Les modalités d'accès à la hors-classe pour 2018 ainsi que l'absence de décision concernant le taux de promotions suscitent de nombreuses interrogations et de la colère parmi nos collègues. D'une part, les avis basés sur des rapports d'inspection plus ou moins anciens, comme sur (…)

28 mars 2018
Compte-rendu CTMEN du 20 mars 2018 Déclaration liminaire de la FSU : voir en pièce jointe. 1- Projets de texte pour avis (soumis au vote) L'ensemble des textes portent sur les modifications concernant les instances à l'occasion des élections professionnelles les instances de concertation. Un certain nombre de décrets et arrêtés visent à tirer les conséquences du rattachement des départements ministériels de la jeunesse et de la vie associative au profit du ministre chargé de l'Éducation nationale lors de (…)

21 février 2018
Résultats carte scolaire rentrée septembre 2018 Résultats du CDEN du 8 février 2018 Liste des ouvertures et fermetures Dédoublement des CP en REP Le SNUipp-FSU se félicite qu'au travers de cette mesure on reconnaisse enfin qu'une réduction de l'effectif dans la classe soit le facteur premier qui conditionne la réussite des élèves mais aussi les conditions de travail des enseignants mais dénonce sa mise en œuvre. La mesure sera mise en place par redéploiement des (…)

21 février 2018
Compte-rendu de la CAPN PsyEN du 8 FEVRIER 2018 Une CAPN, promotion à la classe exceptionnelle pour la 29ème base, s'est tenue le jeudi 8 février 2018. La FSU a fait une déclaration, pour rappeler que la création de ce nouveau grade présente un caractère inéquitable, et que les seules fonctions éligibles pour les PsyEN à terme seront l'affectation en Education Prioritaire et la fonction de DCIO. Nous sommes également intervenus pour revendiquer que l'exercice en éducation prioritaire soit pris en compte, indépendamment (…)

7 février 2018
Compte-rendu du CTM du 30 janvier 2018 : Points concernant le 1er degré Déclaration liminaire de la FSU Décharges de direction en EP : En complément de la déclaration, nous avons alerté le ministère sur le refus de certains DASEN de prendre en compte les nouvelles classes dédoublées (en les considérant comme des dispositifs) pour le calcul de la décharge de direction. Le MEN a pris note. Nous devons maintenant signaler les départements concernés. 1- Projet de texte pour avis (soumis au vote) Le seul point pour avis concernait l'application à (…)

26 janvier 2018
Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) du 24 janvier - Partie 1er degré Lire la déclaration liminaire de la FSU « Dans le premier degré la dotation ministérielle est catastrophique pour notre académie. 89 postes ! Nous avons cru tout d'abord qu'il manquait le chiffre des centaines, mais non ! Pour mémoire nous avions 136 postes l'an dernier et 180 l'année précédente. Ces dotations étaient déjà largement insuffisantes à l'époque, elles ont à peine permis d'accompagner la hausse démographique de la Haute Garonne. (…)

8 janvier 2018
Compte-rendu du groupe de travail mouvement 21/12/2017 Jeudi 21 décembre s'est déroulé un groupe de travail consacré aux règles du mouvement et plus particulièrement à celles concernant l'ASH. • SNUipp - FSU : Quelles intentions vis-à-vis des postes de TRS ? Le DASEN avait l'air circonspect par rapport à leur avenir. Réponse DASEN : Travail en cours pour un mouvement intra harmonisé au niveau national, dans certains principes. Objectifs ministériels : mettre le plus possibles de postes définitifs, règles non (…)

8 janvier 2018
Compte rendu du CTM du 20 décembre Points concernant le 1er degré Déclaration liminaire de la FSU : voir en pièce jointe ci dessous : 1- Projets de texte pour avis (soumis au vote) Projet de décret portant prorogation du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale Ce projet de décret a pour objet de proroger la compétence du CTM et du CHSCT jusqu'aux élections professionnelles malgré le changement de périmètre du ministère. Il a été voté à l'unanimité. (…)

8 janvier 2018
LIBRE BLANC AVEYRONNAIS SUR L’INCLUSION La loi handicap : mais ça ne roule pas tout seul ! Plus de dix ans après la loi de 2005, l'école a accompli des progrès considérables en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Une réforme qui s'est mise en place sans tambours ni trompettes, et une mutation qui a surtout été portée par des enseignant-es trop souvent laissé-es dans la solitude avec insuffisamment d'aides et de formation. Pour mettre en œuvre le principe d'une école (…)

8 janvier 2018
BILAN 2017 Le ministère vient de présenter le bilan de la rentrée 2017 . Des données sont manquantes, notamment les écarts départementaux prévision/constat d'effectifs ou les répartitions d'emplois par département (scolarisation des 2 ans, plus de maîtres…). Le ministère ne veut plus éditer de document papier plus complet. Néanmoins, suite à notre intervention un fichier intégrant les données manquantes nous sera transmis. 30 097 élèves en moins Le constat 2017 s'établit à 5 (…)

5 janvier 2018
Compte rendu de la CAPD promotions du 12 décembre Il s'agit de la première CAPD promos suite aux nouveaux accords PPCR. Le SNUIPP-FSU a fait une déclaration liminaire que vous trouverez en PJ. Le DASEN a répondu à la déclaration concernant notre opposition à la création d'une classe exceptionnelle, en disant qu'il s'agissait de décisions prises auparavant, qui avaient été négociées. Avancement instituteurs-trices (6 sur département) et PE : 9 promus à l'échelon 7 de manière accéléré (30% des promouvables comme (…)

30 novembre 2017
Résultat de l’élection professionnelle des Psychologues de l’EN : Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU largement en tête Que ce soit au niveau de l'académie de Toulouse ou au niveau national, les psychologues ont placé le SNUipp-FSU et le SNES-FSU largement en tête des élections professionnelles. Un résultat qui signe la volonté des personnels de désigner des représentants qui porteront haut et fort leur voix face à l'administration. C'est une reconnaissance de notre action qui a abouti à la création du nouveau corps de PsyEN. (…)

21 novembre 2017
Compte-rendu du Groupe de Travail mouvement du 20/11/2017 Compte rendu du groupe de travail mémento mouvement Un groupe de travail s'est tenu ce lundi 20 novembre, pour travailler sur le mémento du mouvement, qui établit les règles du mouvement, en présence du DASEN, de l'administration et des syndicats. Le SNUipp-FSU12 est intervenu sur plusieurs points : Remise en cause de l'obligation de placer les postes à compétences particulières dans les 8 premiers vœux des candidats et remise en cause de l'obligation du (…)

6 juillet 2017
Compte-rendu du CTA du 30 juin 2017 Points concernant le premier degré Réponse de Mme la Rectrice aux déclarations préliminaires CP à 12 élèves : il y aura environ 180 classes concernées dans l'académie à la rentrée 2018 pour CP et CE1 des REP et REP+. Tous les PDMQDC ne sont pas supprimés, il y aura d'ailleurs une évaluation du dispositif lors de la prochaine année scolaire. Protocole écoles rurales : Signature d'une prolongation du protocole en Ariège. D'autres départements sont en attente (…)

6 décembre 2016
CAPD Promotion du 06/12/16 Le SNUipp-FSU a commencé la CAPD par une déclaration que vous trouverez en pièce-jointe. Avancements : Le DASEN a annoncé une progression dans le nombre de collègues promouvables : on passe de 530 l'an dernier à 557 cette année. Il y a eu 317 promus l'an dernier et nous sommes à 326 cette année (91 au Grand Choix, 147 au Choix, 88 à l'Ancienneté) Nous avons 104 collègues Hors Classe dont 15 passent à l'Ancienneté. Il n'y a pas d'instituteurs-trices (…)

14 décembre 2014
Aides Sociales - Un objectif, obtenir rapidement une aide après les inondations La politique d'aides sociales de notre ministère est scandaleusement indigente, et notre académie n'est pas à la pointe. Pourtant, la FSU ne renonce pas.

7 décembre 2014
Elections Paritaires 2014 - Le SNUipp-FSU12 nettement majoritaire Les résultats, tableaux, graphiques et commentaires… C'est nous qu'on a gagné !

4 février 2014
Calendrier PREVISIONNEL des opérations du mouvement A l'occasion de la CAPD du 3 février 2014, le DASEN a communiqué aux organisations syndicales le calendrier prévisionnel des opérations du mouvement. Attention, ces dates sont des hypothèses de travail susceptibles d'être modifiées en fonction des opérations de carte scolaire. Calendrier prévisionnel du mouvement 2014 1ere phase : Lundi 07/04/2014 : Mise en ligne des informations relatives au mouvement sur le site de la DSDEN. du Jeudi 17/04/2014 au Lundi 12/05/2014 : Ouverture SIAM (…)

19 décembre 2013
Mobiliser, Rassembler pour porter les besoins Moteur dans la création de la ZEP du Bassin et dans les actions menées depuis des années, le SNUipp-FSU12 n'a pas attendu les récentes assises de l'Education Prioritaire pour porter les besoins de tout le RRS. Pour nous, quelles que soient les décisions qui seront prises, il apparaît clair que l'accumulation des restrictions depuis des années, les difficultés sociales sans cesse creusées ont accru l'urgence de réponses d'envergure. Sans la mobilisation du (…)

19 décembre 2013
Compte-rendu audience DASEN du 19 décembre 2013 Les représentants du SNUipp-FSU 12 ont été reçus en audience par M Roure, le nouveau DASEN.

15 février 2013
CAPD du 14/02/2013 Liste d'aptitude aux fonctions de directeurs à 2cl. et plus

24 janvier 2013
Le SNUipp-FSU12 a rencontre le DASEN le 23 janvier Carte Scolaire, Rythmes, Scolarisation dès 2 ans, Plus de Maîtres que de Classe, hiérarchie tatillonne.

9 janvier 2012
Alerte Sociale : Le SNUipp-FSU12 a rencontré l’IA vendredi ap.m. L'alerte sociale étant posée, l'intersyndicale éducation prévue cette après-midi pourra débattre de toutes les formes d'actions à envisager

25 mai 2009
MOUVEMENT 2009 : le scandale continue et s’amplifie ! Une nouvelle provocation : sur ordre du recteur l'IA informera les personnels avant les élus en CAPD !

4 novembre 2008
Le « mouvement » des enseignants des écoles bouleversé de façon unilatérale. Déclaration unitaire SNUIPP-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT.

24 octobre 2008
Paritarisme en danger ! Remise en cause du paritarisme dans les CAPD et recul important de l'équité et de la transparence dans les mouvements départementaux

23 octobre 2008
Le Ministère veut un mouvement à la tête du "client" Projet "mobilité des personnels enseignants du 1er degré - Rentrée scolaire 2009"

30 août 2006
Carte Scolaire - Enquête de Rentrée Envoyez nous vos infos très vite : le CTPD est prévu jeudi 7 septembre au matin. Vous pouvez télécharger l'enquête en cliquant sur l'icone ci-dessous. A renvoyer avant le mardi 5 septembre si possible : par mèl : snu12@snuipp.fr par fax : 05.65.43.49.29 par courrier : SNUipp-FSU12, 1 rue de la Montagne 12300 Decazeville ou FSU12, 12 av Tarayre 12000 Rodez

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