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Administratif  - 29 article(s).

2 décembre 2019
L’action Sociale pour les personnels de l’Education Nationale L'action sociale Ministérielle et Interministérielle permet d'améliorer les conditions de vie des personnels et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. L'Action Sociale en faveur des personnels n'est pas à la hauteur des besoins et la communication par notre employeur est insuffisante. Beaucoup trop de personnels ignorent leurs (…)

30 juin 2019
Classe exceptionnelle : campagne 2019 La CAPD classe exceptionnelle aura lieu le jeudi 4 juillet. Le contingent de promotions Le contingent de la classe exceptionnelle est fixé en proportion de l'effectif total du corps des PE : pour la rentrée 2019 il sera de 4,29%. Il évoluera pour atteindre 10 % au titre de l'année 2023 (5,72% en 2020 ; 7,15% en 2021 ; et 8,58% en 2022). Pour l'instant, le contingent affecté à l'Aveyron n'a pas été publié. Les modalités d'accès Il y a deux (…)

20 septembre 2018
Rendez-vous de carrière : l’appréciation du DASEN Les collègues concernés par un rendez-vous de carrière en 2017-2018 devraient avoir reçu via i-prof dans les deux semaines qui ont suivi la rentrée l'appréciation finale arrêtée par le Dasen. Cela concerne les avancements accélérés, 30% des collègues pour le 6ème et le 8ème échelon, ainsi que les avis pour l'accès à la hors classe. Les collègues qui ne sont pas en accord avec cette appréciation peuvent faire un recours, dans un délai de 30 jours franc suivant la notification sur (…)

31 août 2018
Dématérialisation des fiches de paie L'arrêté du 30 juillet 2018 du Ministre de l'Éducation nationale institue la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie. Le texte prévoit la mise en place d'un “espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des finances publiques et selon des modalités garantissant la sécurité et l'intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité.” Cette décision prend effet au 1er septembre (…)

18 juin 2018
Tableau récapitulatif des contingents à l’accès de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle au 01/09/2018 Vous trouverez ci-dessous les contingents académiques pour l'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle et un rappel des conditions d'accès à ces échelons pour les PE et les psychologues. RAPPEL I. Accès à l'échelon spécial classe ex PE (cf. circulaire SNU n°12 646 du 28/02/18) a. Nombre de promotions : 20% de l'effectif du grade de la classe exceptionnelle (au 1/9/17) calculé au plan national puis répartition académique et départementale b. (…)

30 avril 2018
Mise en œuvre du jour de carence La circulaire du ministère de l'action et des comptes publics du 15 février 2018 concernant la réintroduction du jour de carence a été publiée. Elle porte application de l'article 115 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 (loi de finances pour 2018). Le SNUipp avec la FSU reste opposé à cette mesure injuste et inefficace, et demande le retrait de la journée de carence. Le principe général Les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit (…)

24 avril 2018
Tutoriel utiliser son adresse mail professionnelle (ac-toulouse.fr) Convocations, alertes i-prof, élections professionnelles… de plus en plus l'administration communique sur notre adresse professionnelle. Il paraît donc indispensable de lire régulièrement les messages qui y sont envoyés. Le SNUipp-FSU12 vous propose un tutoriel très simple pour accéder à votre messagerie professionnelle afin d'y lire vos mails. Le tutoriel du SNUipp-FSU12 vous explique également comment transférer sur une adresse personnelle tous les messages envoyés sur votre adresse (…)

10 avril 2018
Compte-rendu du groupe de travail permutations du 29/03/2018 Vous trouverez en pièce jointe le bilan du mouvement interdépartemental 2018 (tableaux statistiques) ainsi que la déclaration commune proposée par le SNUipp-FSU au SE et à FO, lue après amendements par le SNUipp-FSU au nom des 3 organisations syndicales. Réponses de l'administration Erreur points CIMM : L'administration reconnaît l'erreur à la remontée des fichiers des départements au niveau national (erreur de l'application informatique). CAP de vérification des barèmes : (…)

27 mars 2018
Programmation des « rendez-vous de carrière » : précisions La rentrée 2017 a marqué le lancement des "rendez-vous de carrière" destinés à accélérer l'avancement de carrière à certains échelons ou passer à la hors-classe. Quand serez-vous concerné-e par un tel rendez-vous ? Cet article vous apporte la réponse. Textes de référence : Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale NOR : MENH1638699D (…)

29 janvier 2018
Conseil d’école : Composition, fonctionnement, et particularités Les débats menés en conseil d'école sur la question des rythmes engendrent de nombreuses questions sur la composition, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d'école. Nous y répondons par le biais de cet article. Texte de référence Code de l'éducation, articles D411-1 à D411-4 et D411-6 A. Composition 1. Cadre général Ont voix délibérative au conseil d'école : o le directeur/la directrice (président.e), o 2 élu.e.s (maire ou son/sa représentant.e, (…)

30 octobre 2017
Nouvelles modalités d’évaluation : rendez-vous de carrière et accompagnement Le protocole PPCR a mis fin au système d'avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d'avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème échelons au sein de la classe normale et lors de chaque changement de grade (hors-classe, classe exceptionnelle). Trois rendez-vous de carrière avec visite en classe , suivie d'un entretien, sont prévus La brochure "salaires - Carrières - Inspections" du (…)

8 octobre 2017
Réforme de la CSG : les fonctionnaires encore perdants ! Le gouvernement a prévu d'augmenter, au 1er janvier 2018, de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Tous les revenus sont concernés. Il a annoncé que « pour les actifs cela se traduirait par une augmentation du pouvoir d'achat ». Pour les salarié-es du privé, la suppression des cotisations chômage et maladie se traduira effectivement par une augmentation de leur pouvoir d'achat (+ 21 euros pour un-e (…)

8 octobre 2017
Traitements et indemnités au 1er septembre 2017

25 septembre 2017
L’administration peut-elle imposer une astreinte aux remplaçants ? La notion d'astreinte dans la Fonction publique L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Le temps d'intervention et les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif. Les conditions d'organisation sont déterminées au sein des ministères, après consultation du comité technique ministériel. Elle donne lieu au versement (…)

29 mai 2017
Compte Personnel d’Activité Textes de référence : Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 Décret 2017-928 du 6 mai 2017 Décret 2017-1970 du 28 décembre 2016 Circulaire fonction publique du 10 mai 2017 A compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) prend la forme, dans la Fonction publique, d'un compte personnel de formation (CPF) et d'un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces droits sont ouverts à l'ensemble des agents publics, titulaires, stagiaires et contractuels. (…)

16 avril 2017
Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ? Nous sommes en période d'élections et l'administration communique en demandant aux collègues de s'abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le droit de réserve ». Une réponse d'avril 2011 du ministère de l'éducation nationale à une question écrite à l'Assemblée éclaire ce sujet. Cette « réserve », issue de la tradition républicaine, s'applique uniquement durant le service dans le but d'assurer la neutralité de (…)

6 mars 2017
Indemnités : TAUX ET MONTANTS Vous trouverez en pièce-jointe un document répertoriant les taux et montants des différentes indemnités au 1er février 2017. Sommaire : A) traitement et cotisations Grilles indiciaires, BI, NBI, SFT, cotisations B) indemnités B 1) indemnités liées à une fonction B 2) indemnités liées aux déplacements et stages B 3) indemnités liées au péri-scolaire B 4) autres indemnités C) autres rémunérations D) en pratique

23 février 2017
MODIFICATIONS CUMUL D’ACTIVITE La loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié plusieurs éléments relatifs au cumul d'activité des fonctionnaires et agents publics. Les nouvelles règles ont été précisées dans le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et sont applicables à compter du 1er février 2017. Un arrêté et une circulaire d'application compléteront ces premières informations. I - Le cumul d'activité accessoire Le décret fixe désormais la liste des activités accessoires qui peuvent être autorisées, (…)

11 février 2017
MODIFICATIONS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE, RECLASSEMENT, ACCIDENT DE SERVICE L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 publiée au JORF n°0017 du 20 janvier 2017 sur le compte personnel d'activité (CPA), qui fera l'objet de prochains textes actuellement en cours de discussion, traite également de la santé et de la sécurité au travail. Elle modifie de façon importante des dispositions existantes et en crée de nouvelles concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement et l'incapacité temporaire imputable au service. Ces nouvelles (…)

3 janvier 2017
Autorisation de sortie de territoire Textes de référence Code civil article 371.6 D.2016-1483 du 02/11/2016 ***** L'autorisation de sortie de territoire (supprimée en 2013) est rétablie à compter du 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants : • Pièce d'identité du mineur : carte (…)

11 novembre 2016
Nouvelle circulaire missions des formateurs Une nouvelle circulaire redéfinissant les missions des Maitres formateurs (et PFA pour le second degré) est parue au BO du 20 octobre 2016. Lors des chantiers métier de 2013, les missions des PEMF avaient été clarifiées et devaient faire l'objet d'une circulaire qui n'était toujours pas parue. Les discussions sur le volume de décharge n'avait alors pas abouti sur notre revendication d'au moins un tiers de décharge pour tous les PEMF, mais avait évolué vers un (…)

12 septembre 2016
Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 Ce document souhaite faire le point sur les mesures de sécurité annoncées, sur les responsabilités de chacun (Éducation nationale, collectivités territoriales, directrices et directeurs d'écoles). L'ensemble des textes et des mesures pour renforcer la sécurité des écoles sont d'ordre général car il n'est pas possible de prendre en compte les différentes réalités des écoles. Chaque équipe doit donc pouvoir les adapter au mieux (organisation concrète de la rentrée, (…)

13 octobre 2015
Délai d’attente des bulletins de salaire. Nous sommes aujourd'hui le mardi 13 octobre 2015 et le seul bulletin de salaire que nous soyons en mesure de produire est celui du mois d'avril 2015 ! Nous avons donc contacté les services de la DIPER qui était en train d'envoyer les bulletins des mois de mai-juin-juillet et août 2015. Nous allons donc les recevoir avant les vacances de toussaint. Dommage ! Nous étions en passe d'établir un record : 6 mois de retard dans l'envoi des bulletins de salaire ! Considérant que 5 mois et demi (…)

19 mars 2015
Le SNUipp a été reçu en audience par la Direction des Affaires Financières (DAF). Le lundi 9 mars, le SNUipp-FSU a été reçu par la DAF. Des questions concernant les points suivants ont été posées : Frais de déplacement ; Indemnité de changement de résidence ; Reclassement ; Retraite et âge limite instit/PE ; Indemnité de sujétion géographique ; Validation des services auxiliaires ; Revalorisation de l'ISAE ; Financement « vivre ensemble ». Remboursement de frais de déplacements et de repas (décret de 2006). La notion d' « enveloppe vide » invoquée par les (…)

16 janvier 2015
Groupe de travail : direction d’école. Le SNUipp-FSU 12 a écrit au DASEN pour lui demander de réunir un groupe de travail sur la simplification des tâches administratives des directrices/teurs d'école. Cette demande s'appuie sur la circulaire n°2014-138 qui acte un certain nombre de mesures et qui annonce la tenue de 2 groupes de travail départementaux qui permettront l'élaboration des propositions d'évolution des différentes procédures administratives qui concernent les directeurs. Le SNUipp-FSU12 tiendra une réunion (…)

16 octobre 2014
EDUCATION PRIORITAIRE : le SNuipp-FSU s’adresse à la ministre. Suite à des premières annonces de sorties et d'entrées de l'éducation prioritaire, sans communication des critères, le SNUipp-FSU vient d'alerter par courrier la ministre. Le classement en éducation prioritaire (REP + et REP) doit se faire en toute transparence sur la base d'une cohérence nationale et avec les moyens nécessaires. Il demande la tenue d'un Comité Technique Ministériel (CTM) exclusivement consacré à ce dossier afin d'examiner les situations (…)

20 février 2014
Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ? Nous allons entrer en période d'élections municipales et certains d'entre vous nous alertent sur la demande faite aux collègues de s'abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le droit de réserve ». Une réponse d'avril 2011 du ministère de l'éducation nationale à une question écrite à l'Assemblée éclaire ce sujet. Cette « réserve », issue de la tradition républicaine, s'applique uniquement durant le service dans le (…)

9 novembre 2013
Permutations informatisées 2013-2014 Le serveur Iprof permettant la saisie des vœux sera ouvert du jeudi 14 novembre à 12 h au mardi 3 décembre 2013 à 12 h. Si vous avez besoin d'aide ou pour tout renseignement, vous pouvez contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU12. Plus d'infos ici .

30 août 2011
Natation scolaire : nouvelle circulaire applicable à la rentrée 2011 Suite aux multiples interpellations du SNUipp-FSU et d'autres organisations, une nouvelle circulaire natation vient de paraître au BO, annulant les textes précédents.

 
 

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